Preuves acceptables

Afin d’obtenir le certificat PEB le plus fidèle possible, nous vous conseillons de rassembler le maximum de preuves acceptables.Certificat PEB Preuves acceptables

Documents utiles pouvant être mis à disposition du certificateur pour la réalisation du certificat PEB :
  • les plans de l’habitation.
Documents pouvant être mis à disposition du certificateur et être pris en compte comme preuves acceptables pour la réalisation du certificat PEB:
  • une déclaration PEB relative au logement lui-même.

  • un certificat PEB antérieur relatif au logement lui-même.

  • ainsi qu’un certificat PEB établi pour un autre logement du même immeuble.

  • un certificat PEB établi pour un autre logement faisant partie du même groupe de bâtiments.

  • une attestation  » Construire avec l’énergie «  , postérieure à 2006, relative au logement lui-même.

  • une demande acceptée d’une prime de la Région wallonne pour le placement d’isolant.

  • des documents complets établis dans le cadre d’une demande de réduction d’impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d’énergie.

  • un dossier de chantier complet relatif à la construction de l’immeuble comprenant:

    • les originaux signés par l’entrepreneur des documents constituant le contrat d’entreprise

    • ou le décompte final de la réalisation des travaux.

  • une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment , signée par l’architecte.

  • un permis d’urbanisme.

  • les factures originales acquittées d’un entrepreneur enregistré.

  • un dossier photographique permettant d’identifier le bâtiment.

  • la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes.

  • les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques.

En effet, le certificateur tiendra également compte des plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.