Les publicités de VENTE et de LOCATION doivent MENTIONNER les indicateurs PEB issus du Certificat de Performance énergétique
Exemple certificat PEB – Pour rappel, le certificat PEB doit être communiqué au candidat acquéreur ou locataire AVANT la signature de la convention de vente ou de location. La convention doit également mentionner l’accomplissement de cette formalité.
En résumé, le certificat PEB exprime la performance énergétique d’un bâtiment ou d’une habitation au moyen de plusieurs indicateurs : classe énergétique, consommations totale et spécifique d’énergie primaire, présence d’énergie renouvelable, etc.
La classification énergétique s’effectue sur une échelle allant du A (très économe) au G (très énergivore).
Le certificat PEB a un but informatif. Ainsi, il contient des recommandations d’amélioration qui ont pour objectif d’engendrer des économies d’énergie.
D’ailleurs, si votre certificat PEB à un label F ou G, nous réalisons gratuitement sur demande un certificat PEB TEST avec des améliorations au moindre coût en prenant en compte une série d’améliorations énergétiques, ainsi le label passera à D ou E. Ce qui servira d’argument pour la vente de votre bien.
Les mentions à intégrer dans les publicités sont extraites de votre certificat PEB :
Exemple certificat PEB 2017
- Les informations à mentionner varient en fonction des différents types de publicité. Les mentions à intégrer, ainsi que leur forme (texte/graphique), sont déterminées dans le tableau général.
- Les mentions au format texte se font comme suit :
- un code unique (numéro d’identification du certificat PEB) : » PEB Numéro 201701011235678 «
- une consommation totale d’énergie primaire : » E totale : 12345 kWh/an «
- une consommation spécifique d’énergie primaire : » E spec : 123 kWh/m².an «
- une classe énergétique : label allant du A (très économe) au G (très énergivore).
- Les mentions au format graphique se font à l’aide des supports mis à disposition par l’administration (cf. infra, tableaux détaillés pour chaque type de support de publicité)
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Les mentions au format texte et graphique respectent les règles (présentation, emplacement, couleur et taille) déterminées dans chacun des tableaux détaillés
Pour plus d’informations au sujet du certificat PEB, n’hésitez pas à nous contacter.
