Le certificat PEB

Le certificat PEB : Vente, location, publicité – les bâtiments affichent leur consommation d’énergie

Le certificat PEB est la « carte d’identité énergétique » comme pour les électroménagers sous forme d’un label énergétique. Ainsi, il devient plus facile de pouvoir comparer l’habitat d’un point de vue énergétique.

Le certificat PEB exprime la performance énergétique des bâtiments (PEB) au moyen de plusieurs indicateurs (label, classe énergétique, consommation d’énergie primaire, énergie renouvelable, CO2 …) et contient des recommandations d’amélioration. Ce document important est établi par un professionnel agréé (voir comment). Pour tout savoir sur le contenu du certificat PEB, une brochure explicative détaillée est disponible ici

L’obligation de les indicateurs PEB dans les publicités de vente et de location permet d’informer au mieux les candidats acquéreurs ou locataires.

Plus d’infos

Le certificat PEB est obligatoire en cas de vente & location.

Le certificat PEB doit être établi avant la mise en vente ou location :

Les publicités de vente & location doivent mentionner la performance énergétique du bien vendu ou loué.

Les indicateurs PEB à mentionner dans les publicités sont extraits du certificat PEB :

  • le code unique (n° d’identification du certificat PEB)
  • la consommation totale d’énergie primaire, en kWh par an
  • la consommation spécifique d’énergie primaire, en kWh/m² par an
  • la classe énergétique (ou «label»)

Les modalités pratiques d’intégration des indicateurs PEB dans les publicités de vente et location sont disponibles sur cette page .

Le certificat PEB doit être communiqué à l’acquéreur ou au locataire avant la signature de la convention.

Les sanctions :

1° l’absence de certificat PEB valable au moment de la mise en vente ou location est sanctionnée par une amende administrative forfaitaire d’un montant de 1.000 €

2° le non respect de l’obligation relative à la publicité est donc sanctionné par une amende administrative forfaitaire de 500 €

3° le non respect de l’obligation relative à la transmission du certificat PEB est donc sanctionné par une amende administrative forfaitaire de 500 €

 

Le certificat PEB

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